TVA dans le nettoyage : taux, autoliquidation et facturation
Quel taux appliquer, quand la TVA s'autoliquide en sous-traitance, et quelles mentions porter sur vos factures de prestation de propreté.
En bref
En bref
La TVA paraît simple — 20 % sur tout — mais deux situations méritent l'attention : les prestations aux particuliers et la sous-traitance du bâtiment. Une erreur de taux ou de mention expose à un redressement. Ce guide fait le point.
Quel taux de TVA pour une prestation de nettoyage ?
| Prestation | Client | Taux en principe |
|---|---|---|
| Nettoyage de bureaux / commerces | Entreprise | 20 % |
| Nettoyage de copropriété (parties communes) | Syndic | 20 % |
| Nettoyage industriel | Entreprise | 20 % |
| Nettoyage de fin de chantier | Entreprise / BTP | 20 % (ou autoliquidation si sous-traitance) |
| Ménage à domicile (SAP déclaré) | Particulier | 10 % sous conditions |
Règle générale
Le cas des particuliers (services à la personne)
Les prestations de ménage et d'entretien du domicile rendues à des particuliers par un organisme déclaré au titre des services à la personne peuvent bénéficier d'un taux réduit. L'éligibilité dépend de la déclaration de l'organisme et de la nature des prestations. Cette logique ne concerne pas le nettoyage de locaux professionnels, qui demeure au taux normal.
Autoliquidation en sous-traitance du bâtiment
Définition
Autoliquidation de la TVA
Le nettoyage entre dans ce champ lorsqu'il est le prolongement ou l'accessoire de travaux de bâtiment — typiquement le nettoyage de fin de chantier sous-traité. À l'inverse, les contrats d'entretien et de nettoyage courant, détachés de tout chantier, en sont exclus et suivent le régime classique à 20 %.
À retenir
- Nettoyage professionnel : taux normal de 20 % par principe.
- Ménage à domicile via un organisme SAP déclaré : taux réduit (10 %) sous conditions.
- Sous-traitance bâtiment : autoliquidation pour le nettoyage prolongeant des travaux (ex. fin de chantier).
- Entretien et nettoyage courant : exclus de l'autoliquidation, TVA à 20 %.
- Facture en autoliquidation : établie HT avec la mention « Autoliquidation ».
- En cas de doute sur l'éligibilité d'un taux réduit ou de l'autoliquidation, vérifier le BOFiP.
Mentions de facturation
Au-delà des mentions générales (identité, numéro de facture, date, désignation), la TVA impose : le taux appliqué, le montant HT, le montant de TVA, le TTC et le numéro de TVA intracommunautaire. En autoliquidation, la facture est HT et porte la mention « Autoliquidation ». Ces règles doivent être correctement reportées dans la facturation électronique.
Erreurs fréquentes
- Appliquer un taux réduit au nettoyage de locaux professionnels.
- Facturer la TVA alors que l'autoliquidation s'applique (sous-traitance bâtiment).
- Autoliquider à tort un contrat d'entretien courant sans lien avec des travaux.
- Oublier la mention « Autoliquidation » sur une facture HT.
- Mentions incomplètes dans la facture électronique.
Avertissement
Facturation électronique 2026
Taux et mentions de TVA doivent être correctement renseignés dans vos factures électroniques.
Juriste en droit social, spécialiste propreté
12 ans d'expérience sur la convention collective de la propreté (IDCC 3043). Accompagne les entreprises de nettoyage sur la paie, les classifications et les transferts de personnel.
Publié le 23 juin 2026 · Mis à jour le 23 juin 2026
